Fiche de l’expert
Domaines d’expertise
Les domaines dans lesquels je peux être désigné et — pour chacun — ce qui est effectivement examiné. Cette page est la fiche technique : elle sert au tribunal pour vérifier l’adéquation de la désignation, et à l’avocat pour formuler une question à laquelle il est possible de répondre.
- Disponibilité
- Ressort de Rio de Janeiro et son agglomération
- Rapport
- Remis dans le délai fixé par le tribunal
- Honoraires
- Selon taxation du tribunal
Juridictions devant lesquelles j’interviens
- TJRJ Cour de justice de Rio de Janeiro Inscrit sous le n° 10.650
- TRF2 Juridiction fédérale — 2e région Accrédité sur eproc — profil expert
- TRT1 Juridiction du travail — 1re région Disponible pour désignation — inscription en cours
- JMU Juridiction militaire de l’Union Disponible pour désignation — inscription en cours
Deux inscriptions sont accordées : celle de la Cour de justice de Rio de Janeiro, sous le n° 10.650, et l’accréditation sur eproc, le système électronique de la juridiction fédérale de la 2e région, au profil d’expert (loi 11.419/2006 et résolution TRF2-RSP-2018/00017). Devant la juridiction du travail et la juridiction militaire de l’Union, l’inscription est en cours — ce qui n’empêche pas la désignation, le juge brésilien pouvant désigner un expert de son choix hors liste lorsque la matière l’exige (code de procédure civile, art. 156 § 5). La distinction figure ici parce qu’annoncer une inscription que l’on n’a pas serait, en soi, un problème de titre.
Logiciels et licences
Où cela se présente
- Actions en indemnisation pour usage sans licence
- Résiliation de contrats informatiques
- Propriété intellectuelle et droit d’auteur sur le logiciel
- Poursuite pénale de la contrefaçon — art. 12 de la loi 9.609/98 et art. 184 du code pénal
Ce que j’examine
- Régularité et titularité des licences (Microsoft et autres éditeurs)
- Balayage du réseau de l’entreprise, poste par poste, avec inventaire des logiciels installés et confrontation aux licences effectivement acquises
- Licences d’accès au serveur (CAL), par utilisateur ou par poste, et conformité aux stipulations du contrat de licence
- Détermination du nombre d’installations irrégulières — assiette du calcul de l’indemnisation et de la peine
- Contrats de logiciel, SaaS, maintenance et niveaux de service (SLA)
- Paternité, originalité et propriété du code source
Informatique légale
Où cela se présente
- Examen d’ordinateurs, de téléphones et de supports
- Contenus stockés et fichiers effacés
- Intrusion dans un dispositif
- Chaîne de conservation — art. 158-A à 158-F du code de procédure pénale
Ce que j’examine
- Examen d’ordinateurs, de téléphones, de supports et de dispositifs de stockage
- Identification et catalogage des contenus stockés, y compris fichiers effacés et contenus dissimulés
- Accès indu, intrusion dans un système informatique et usage non autorisé d’identifiants
- Recherche de paternité en matière de fraude électronique et de détournement de fonds
- Conservation et documentation de la chaîne de conservation (art. 158-A à 158-F du code de procédure pénale)
- Expertise sur les biens saisis au titre de l’art. 530-D du code de procédure pénale, en qualité de personne techniquement qualifiée
Preuve numérique et fraude
Où cela se présente
- Authenticité des messages et des captures d’écran
- Famille, protection de l’enfance et violences conjugales
- Responsabilité bancaire
- Fraude électronique
Ce que j’examine
- Authenticité et intégrité des conversations WhatsApp et autres messageries — y compris l’appréciation des captures d’écran, qui à elles seules n’établissent pas le contenu d’origine
- Extraction directe depuis l’appareil, métadonnées conservées
- Détection de montage, d’édition ou de suppression de passages
- Récupération de messages et de fichiers effacés
- Pédopiégeage, cyberharcèlement, faux profils et atteinte à l’image
- Traçage de comptes, d’actifs et de patrimoine numérique
Matériel et équipements
Où cela se présente
- Litiges de consommation
- Garantie légale et contractuelle
- Vente
- Assurance
Ce que j’examine
- Vice et défaut de fabrication ; distinction entre défaut et mauvais usage
- Examen en atelier, diagnostic fonctionnel et test des composants
- Historique du service après-vente et chaîne de réparation
- Adéquation de l’équipement à la finalité contractée
Réseaux, systèmes et infrastructure
Où cela se présente
- Contrats informatiques et externalisation
- Responsabilité civile
- Litiges commerciaux
Ce que j’examine
- Indisponibilité des systèmes et détermination technique de la cause
- Sécurité des systèmes d’information, incidents et fuites de données
- Sauvegarde, perte de données et responsabilité technique du prestataire
- Projets informatiques : conformité du livré au périmètre contracté
Intelligence artificielle et protection des données
Où cela se présente
- Protection des données (LGPD)
- Droit à l’image et à l’honneur
- Relations de consommation
- Réexamen des décisions automatisées
- Litiges du travail
Ce que j’examine
- Décision automatisée : traçabilité, explicabilité et critère appliqué
- Détermination de la paternité : contenu humain ou généré par IA
- Protection des données : traitement, base légale, anonymisation et incidents
- Vérification des contenus synthétiques — hypertrucage de voix, d’image et de vidéo
- Biais algorithmique et paramètres d’entraînement
- Usage de données personnelles en recommandation et en notation
Questions à l’expert
Question rédigée, et vous ignorez si l’on peut y répondre ?
Une question mal rédigée produit un rapport inutile et fait perdre la preuve. Si vous le souhaitez, je relis la formulation avant la désignation — pour que la réponse soit technique, et non évasive.