Fiche de l’expert

Domaines d’expertise

Les domaines dans lesquels je peux être désigné et — pour chacun — ce qui est effectivement examiné. Cette page est la fiche technique : elle sert au tribunal pour vérifier l’adéquation de la désignation, et à l’avocat pour formuler une question à laquelle il est possible de répondre.

Disponibilité
Ressort de Rio de Janeiro et son agglomération
Rapport
Remis dans le délai fixé par le tribunal
Honoraires
Selon taxation du tribunal
Champ

Juridictions devant lesquelles j’interviens

  • TJRJ Cour de justice de Rio de Janeiro Inscrit sous le n° 10.650
  • TRF2 Juridiction fédérale — 2e région Accrédité sur eproc — profil expert
  • TRT1 Juridiction du travail — 1re région Disponible pour désignation — inscription en cours
  • JMU Juridiction militaire de l’Union Disponible pour désignation — inscription en cours

Deux inscriptions sont accordées : celle de la Cour de justice de Rio de Janeiro, sous le n° 10.650, et l’accréditation sur eproc, le système électronique de la juridiction fédérale de la 2e région, au profil d’expert (loi 11.419/2006 et résolution TRF2-RSP-2018/00017). Devant la juridiction du travail et la juridiction militaire de l’Union, l’inscription est en cours — ce qui n’empêche pas la désignation, le juge brésilien pouvant désigner un expert de son choix hors liste lorsque la matière l’exige (code de procédure civile, art. 156 § 5). La distinction figure ici parce qu’annoncer une inscription que l’on n’a pas serait, en soi, un problème de titre.

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Logiciels et licences

Où cela se présente

  • Actions en indemnisation pour usage sans licence
  • Résiliation de contrats informatiques
  • Propriété intellectuelle et droit d’auteur sur le logiciel
  • Poursuite pénale de la contrefaçon — art. 12 de la loi 9.609/98 et art. 184 du code pénal

Ce que j’examine

  • Régularité et titularité des licences (Microsoft et autres éditeurs)
  • Balayage du réseau de l’entreprise, poste par poste, avec inventaire des logiciels installés et confrontation aux licences effectivement acquises
  • Licences d’accès au serveur (CAL), par utilisateur ou par poste, et conformité aux stipulations du contrat de licence
  • Détermination du nombre d’installations irrégulières — assiette du calcul de l’indemnisation et de la peine
  • Contrats de logiciel, SaaS, maintenance et niveaux de service (SLA)
  • Paternité, originalité et propriété du code source
02
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Informatique légale

Où cela se présente

  • Examen d’ordinateurs, de téléphones et de supports
  • Contenus stockés et fichiers effacés
  • Intrusion dans un dispositif
  • Chaîne de conservation — art. 158-A à 158-F du code de procédure pénale

Ce que j’examine

  • Examen d’ordinateurs, de téléphones, de supports et de dispositifs de stockage
  • Identification et catalogage des contenus stockés, y compris fichiers effacés et contenus dissimulés
  • Accès indu, intrusion dans un système informatique et usage non autorisé d’identifiants
  • Recherche de paternité en matière de fraude électronique et de détournement de fonds
  • Conservation et documentation de la chaîne de conservation (art. 158-A à 158-F du code de procédure pénale)
  • Expertise sur les biens saisis au titre de l’art. 530-D du code de procédure pénale, en qualité de personne techniquement qualifiée
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03

Preuve numérique et fraude

Où cela se présente

  • Authenticité des messages et des captures d’écran
  • Famille, protection de l’enfance et violences conjugales
  • Responsabilité bancaire
  • Fraude électronique

Ce que j’examine

  • Authenticité et intégrité des conversations WhatsApp et autres messageries — y compris l’appréciation des captures d’écran, qui à elles seules n’établissent pas le contenu d’origine
  • Extraction directe depuis l’appareil, métadonnées conservées
  • Détection de montage, d’édition ou de suppression de passages
  • Récupération de messages et de fichiers effacés
  • Pédopiégeage, cyberharcèlement, faux profils et atteinte à l’image
  • Traçage de comptes, d’actifs et de patrimoine numérique
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04

Matériel et équipements

Où cela se présente

  • Litiges de consommation
  • Garantie légale et contractuelle
  • Vente
  • Assurance

Ce que j’examine

  • Vice et défaut de fabrication ; distinction entre défaut et mauvais usage
  • Examen en atelier, diagnostic fonctionnel et test des composants
  • Historique du service après-vente et chaîne de réparation
  • Adéquation de l’équipement à la finalité contractée
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05

Réseaux, systèmes et infrastructure

Où cela se présente

  • Contrats informatiques et externalisation
  • Responsabilité civile
  • Litiges commerciaux

Ce que j’examine

  • Indisponibilité des systèmes et détermination technique de la cause
  • Sécurité des systèmes d’information, incidents et fuites de données
  • Sauvegarde, perte de données et responsabilité technique du prestataire
  • Projets informatiques : conformité du livré au périmètre contracté
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Intelligence artificielle et protection des données

Où cela se présente

  • Protection des données (LGPD)
  • Droit à l’image et à l’honneur
  • Relations de consommation
  • Réexamen des décisions automatisées
  • Litiges du travail

Ce que j’examine

  • Décision automatisée : traçabilité, explicabilité et critère appliqué
  • Détermination de la paternité : contenu humain ou généré par IA
  • Protection des données : traitement, base légale, anonymisation et incidents
  • Vérification des contenus synthétiques — hypertrucage de voix, d’image et de vidéo
  • Biais algorithmique et paramètres d’entraînement
  • Usage de données personnelles en recommandation et en notation

Questions à l’expert

Question rédigée, et vous ignorez si l’on peut y répondre ?

Une question mal rédigée produit un rapport inutile et fait perdre la preuve. Si vous le souhaitez, je relis la formulation avant la désignation — pour que la réponse soit technique, et non évasive.